La Mairie de Morainville-Jouveaux n’a pas les équipements nécessaires à toutes les démarches. Voici les liens utiles mis en place par le service public. N’hésitez pas à contacter votre Mairie par téléphone avant de vous y rendre afin d’être certain de pouvoir effectuer ou non votre démarche à la mairie ou si vous devez contacter une mairie alentour.

CARTE D’IDENTITE / PASSEPORT :

Vous pouvez effectuer vos demandes de carte nationale d’identité (CNI) et de passeport en suivant les liens ci-dessous, la commune ne disposant pas du matériel nécessaire pour enregistrer ces demandes :

Carte d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

A noter :  Une CNI délivrée après 2006 à une personne majeure est valable 15 ans. Pour plus de renseignements https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35005

Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

ACTE D’ETAT CIVIL :

Pour la délivrance d’actes, vous pouvez compléter les formulaires de demande en suivant les liens suivants :

Naissance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

Mariage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

Décès : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

 

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES :

Pour vous inscrire sur les listes électorales de la mairie, 3 possibilités :

∗ utiliser le service en ligne  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

∗ télécharger le document cerfa suivant  https://www.service-public.fr et le déposer complété en mairie, accompagné des pièces justificatives

∗ retirer une demande d’inscription en mairie aux jours et horaires d’ouverture

Procuration : tous les renseignements utiles sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

DECLARATION MEUBLÉS DE TOURISME & CHAMBRES D’HÔTES

Tout habitant qui propose un meublé de tourisme ou une (des) chambre(s) d’hôtes à la location doit en faire la déclaration auprès de la mairie de son lieu d’habitation.

Plusieurs options :

∗ Effectuer la déclaration sur Déclaloc (logiciel qui permet la dématérialisation facile des Cerfa et l’implémentation de la procédure d’enregistrement) https://www.declaloc.fr/

∗ Pré-remplir un document en ligne et le déposer complété en mairie https://psl.service-public.fr/mademarche/HebergementTourisme/demarche?execution=e2s1

∗ Imprimer et remettre en mairie les documents Cerfa remplis :
chambres d’hôtes : cerfa_13566-03
meublés de tourisme : cerfa_14004-04

CARTE GRISE (immatriculation de véhicules)